{"id":1458,"date":"2023-06-05T14:48:22","date_gmt":"2023-06-05T12:48:22","guid":{"rendered":"https:\/\/rcpt.euronaval.fr\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-03-30T18:43:34","modified_gmt":"2026-03-30T16:43:34","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.euronaval.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vous visitez le site Internet de l\u2019exposition EURONAVAL (ci-apr\u00e8s www.euronaval.com<\/a>). Les conditions d\u2019utilisation suivantes s\u2019appliquent \u00e0 tous les internautes qui visitent ce site. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres pages du site web. Ce site a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en juin 2023. Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent \u00e0 tous les internautes qui visitent ce site. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’acc\u00e9der \u00e0 d’autres pages du site web. Ce site a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en juin 2023.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et information du public<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La structure g\u00e9n\u00e9rale du site, les logiciels et les bases de donn\u00e9es sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de SOGENA. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation int\u00e9grale ou partielle, toute utilisation, adaptation, mise \u00e0 disposition ou modification de ces \u00e9l\u00e9ments par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, par quelque personne que ce soit et sous quelque forme que ce soit (notamment vente, commercialisation, location, etc.), sans l’autorisation pr\u00e9alable de SOGENA, des auteurs potentiels ou de leurs ayants droit est strictement interdite et constitue un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on de droit d’auteur.<\/p>

Les contenus scientifiques, culturels et \u00e9ducatifs (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les documents audio, audiovisuels et multim\u00e9dias) ainsi que les repr\u00e9sentations iconographiques ou photographiques pr\u00e9sent\u00e9s sur ce site avec une signature ou un droit d’auteur sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toutes les photographies accr\u00e9dit\u00e9es sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive des institutions ou des personnes mentionn\u00e9es dans ce cr\u00e9dit.<\/p>

La marque EURONAVALet les marques des partenaires, ainsi que les logos figurant sur ce site, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et\/ou logos, effectu\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de leurs titulaires, est strictement interdite et constitue un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et\/ou logos, effectu\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans l’autorisation pr\u00e9alable de leurs titulaires, est strictement interdite et constitue un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Informations administratives du secteur public\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le contenu informatif et programmatique de ce site est une information administrative du secteur public au sens de l’article 10 de la loi n\u00b0 78-753 du 17 juillet 1978. Toute r\u00e9utilisation de ces informations est possible, \u00e0 condition que celles-ci ne soient pas alt\u00e9r\u00e9es, que leur sens ne soit pas d\u00e9natur\u00e9 et que les sources et la date des derni\u00e8res mises \u00e0 jour soient mentionn\u00e9es.<\/p>


Aucun transfert d’informations administratives du secteur public ne peut \u00eatre effectu\u00e9 au profit de l’utilisateur secondaire. Ce dernier dispose d’un droit personnel et non exclusif de r\u00e9utiliser ces informations administratives du secteur public. Toute personne r\u00e9utilisant des informations du secteur public en violation des dispositions susmentionn\u00e9es est passible d’une amende impos\u00e9e par la commission d’acc\u00e8s aux documents administratifs.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Cookies\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de donn\u00e9es qui ne permettent pas d’identifier les utilisateurs, mais qui servent \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 l’historique de navigation de l’utilisateur sur le site web. Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet de d\u00e9tecter la pr\u00e9sence d’un cookie et de la refuser selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de tous les droits susmentionn\u00e9s en ce qui concerne les informations personnelles communiqu\u00e9es par le biais de cookies dans les conditions d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La soci\u00e9t\u00e9 SOGENA, en tant que responsable du traitement, traite vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>

Adresse : SOGENA 47 rue de Monceau 75008 PARIS<\/p>

Repr\u00e9sentant: Philippe MISSOFFE<\/p>

Personne de r\u00e9f\u00e9rence pour la protection des donn\u00e9es : B\u00e9reng\u00e8re CORBEL<\/p>

Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es et trait\u00e9es sur la base de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et stock\u00e9es dans un fichier informatique par SOGENA afin de vous d\u00e9livrer un badge d’acc\u00e8s au salon, qui vous permet \u00e9galement d’\u00eatre reconnu et de vous identifier directement aupr\u00e8s des exposants et des participants \u00e9quip\u00e9s de lecteurs de badges.<\/p>

Lors de votre visite \u00e0 l’exposition, si vous permettez \u00e0 certains exposants de scanner votre badge visiteur, vos donn\u00e9es personnelles seront collect\u00e9es par les exposants (\u00e0 l’exception de vos dates et lieux de naissance et du scan de votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9) qui pourraient, en tant que responsables du traitement, vous envoyer directement de la publicit\u00e9 commerciale.<\/p>

En vous inscrivant \u00e0 cette exposition, vous pouvez \u00e9galement recevoir \u00e0 votre adresse \u00e9lectronique des invitations \u00e0 participer aux r\u00e9unions du BTOB ou \u00e0 visiter d’autres \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par SOGENA.<\/p>

Les destinataires de vos donn\u00e9es, sont les personnes autoris\u00e9es au sein de la soci\u00e9t\u00e9 SOGENA qui sont en charge du traitement, ainsi qu\u2019\u00e9ventuellement les personnels habilit\u00e9s de nos sous-traitants, en charge des op\u00e9rations de Pre enregistrement et contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s sur site ou et de l\u2019organisation des BTOB. Les destinataires de ces donn\u00e9es sont enti\u00e8rement situ\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne. Conform\u00e9ment aux textes officiels du GDPR 2018 (R\u00e8glement UE 2016\/679 du 27 avril 2016) – CNIL, SOGENA est responsable des traitements qui sont confi\u00e9s \u00e0 ses sous-traitants et se doit de les faire respecter dans le cadre du contrat qui nous lie.<\/p>

Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 la fin de l’exposition afin de vous fournir le service command\u00e9 et de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes. A l\u2019exception de votre adresse email, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel notamment celles relatives \u00e0 vos date et lieu de naissance et le scan de votre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9s seront supprim\u00e9s \u00e0 l\u2019issue du Salon et au plus tard le 6 novembre 2026. Votre adresse e-mail sera conserv\u00e9e afin de vous envoyer une invitation pour EURONAVAL 2026, ou tout autre \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par SOGENA. <\/p>

L\u2019Exposant\/Co-Exposant dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation, de portabilit\u00e9 et d\u2019opposition des donn\u00e9es collect\u00e9es le concernant.<\/p>

Ainsi, les donn\u00e9es collect\u00e9es par l\u2019Organisateur dans le cadre des pr\u00e9sentes peuvent donner lieu \u00e0 l\u2019exercice du droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification dans les conditions pr\u00e9vues par le R\u00e8glement UE 2016\/679. Tout Exposant\/Co-Exposant peut \u00e0 tout moment obtenir une copie des informations le concernant sur simple demande adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Organisateur et les transmettre \u00e0 un autre responsable de traitement. L\u2019Exposant\/Co-Exposant peut solliciter \u00e0 l\u2019adresse pr\u00e9cit\u00e9e, une suppression ou une rectification de ces informations par \u00e9crit. Il peut \u00e0 tout moment s\u2019opposer \u00e0 la r\u00e9ception de sollicitations commerciales, faire modifier ses coordonn\u00e9es, s\u2019opposer \u00e0 leur communication en adressant une notification par courrier recommand\u00e9e ou courriel suivie d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse suivante : vosdroits@sogena-events.com<\/a> <\/p>

Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour r\u00e9pondre de mani\u00e8re satisfaisante \u00e0 vos demandes. Si, pour quelque raison que ce soit, vous estimez que notre r\u00e9ponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Liens hypertextes\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site de l’exposition EURONAVAL, organis\u00e9 par SOGENA, autorise la cr\u00e9ation d’un lien hypertexte vers son contenu, dans la mesure o\u00f9 cela ne cr\u00e9e pas de confusion sur la source et\/ou le contenu produit et\/ou d\u00e9tenu par SOGENA, \u00e0 condition que :<\/p>